410.316.1
CH-JU
Art. 54 Ordonnance sur les installations scolaires
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Art. 54 Ordonnance sur les installations scolaires
L'ordonnance du 17 décembre 1985 sur les installations scolaires est abrogée.