Art. 5 Ordonnance sur les installations scolaires

1 L'agencement général des installations scolaires permet l'utilisation de ces installations pour d'autres fins d'intérêt public au sens de l'article 23 du décret.

2 Afin de garantir une utilisation optimale des surfaces, un même local regroupe des activités faiblement dotées en heures d'enseignement.