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Art. 44 Ordonnance sur les installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 44 Ordonnance sur les installations scolaires

Dans des cas de manquements manifestes, le Département peut ordonner, aux frais d'une commune scolaire, les mesures d'entretien dictées par les circonstances.

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