410.316.1
CH-JU
Art. 43 Ordonnance sur les installations scolaires
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Art. 43 Ordonnance sur les installations scolaires
La direction veille au bon usage des installations scolaires. Elle signale sans retard à l'autorité communale les dégâts constatés.