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Art. 43 Ordonnance sur les installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 43 Ordonnance sur les installations scolaires

La direction veille au bon usage des installations scolaires. Elle signale sans retard à l'autorité communale les dégâts constatés.

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