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Art. 40 Ordonnance sur les installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 40 Ordonnance sur les installations scolaires

Le Département peut réduire la subvention de l'Etat lorsque les travaux réalisés ne sont pas conformes au projet définitif et aux exigences légales et réglementaires.

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