410.316.1
CH-JU
Art. 26 Ordonnance sur les installations scolaires
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Art. 26 Ordonnance sur les installations scolaires
Cette demande est transmise par la commune scolaire au Département qui la soumet pour préavis aux services concernés.