Art. 25 Ordonnance sur les installations scolaires

La commune scolaire élabore, à l'intention du Département, un dossier qui comprend les éléments suivants

a) la justification du besoin de la construction, le cas échéant, de la transformation fondée sur une description des installations existantes et sur une analyse des effectifs scolaires à long terme;

b) le programme de construction, le cas échéant, de transformation envisagé;

c) l'estimation du coût des travaux;

d) les propositions relatives à l'emplacement;

e) le calendrier envisagé.

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