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Art. 23 Ordonnance sur les installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 23 Ordonnance sur les installations scolaires

Les communes scolaires consultent le corps enseignant concerné directement par la construction, le cas échéant, la transformation et l'équipement d'une installation scolaire.

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