Art. 21 Ordonnance sur les installations scolaires

Pour l'équipement initial des installations scolaires, le Département tient à jour une liste des moyens d'enseignement. Celle-ci prescrit l'ensemble du mobilier et du matériel qui doit être mis à disposition en cas de construction ou, le cas échéant, de transformation d'une installation scolaire; elle sert de référence pour le parachèvement ou le renouvellement de l'équipement des installations scolaires existantes.