Art. 20 Ordonnance sur les installations scolaires

1 Le Département arrête et publie au Journal officiel les montants susceptibles d'être pris en compte pour la détermination des subventions de l'Etat.

2 Pour la construction et le cas échéant la transformation des installations scolaires, les montants sont calculés en principe sur la base des surfaces mentionnées à l'article 19, alinéa 3, multipliées par des coûts unitaires de construction au mètre carré arrêtés par le Département.

3 Pour l'équipement initial, les montants sont en principe calculés sur la base d'un montant forfaitaire par classe de l'installation à construire ou, le cas échéant, à transformer. Pour les salles spéciales et annexes, il est fixé pour chacun des types de salles un montant forfaitaire.

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