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Art. 18 Ordonnance sur les installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 18 Ordonnance sur les installations scolaires

Sont considérés notamment comme locaux de service

a) le préau couvert intérieur;

b) les circulations internes;

c) les vestiaires;

d) les installations sanitaires;

e) les locaux de nettoyage;

f) l'économat destiné notamment au stockage du matériel et des moyens d'enseignement;

g) les locaux techniques de chauffage et de ventilation.

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