Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.316.1 CH-JU

Art. 14 Ordonnance sur les installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (56 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Ordonnance sur les installations scolaires

1 Le nombre de classes de l'école considérée détermine le nombre d'unités de base.

2 L'unité de base est une surface de 64 m2.

← Art. 13 Ordonnance sur les installations scolaires 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires Art. 15 Ordonnance sur les installations scolaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →