Art. 11 Ordonnance sur les installations scolaires

1 La disposition et l'aménagement des locaux scolaires doivent être conçus de manière à offrir les conditions les plus favorables à la santé des enfants et à l'enseignement.

2 A cet effet, les critères suivants doivent être respectés

a) aération convenable des locaux;

b) éclairage suffisant et uniforme des places de travail ainsi que des moyens d'enseignement collectifs (tableaux, cartes, etc.) par lumière naturelle et par lumière artificielle;

c) chauffage adéquat;

d) moyens de protection contre l'éblouissement et l'insolation;

e) insonorisation convenable des locaux d'enseignement;

f) corridors et vestiaires assurant une circulation aisée.

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