Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.316.1 CH-JU

Art. premier Ordonnance sur les installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (56 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Ordonnance sur les installations scolaires

Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux écoles enfantines, aux écoles primaires, aux écoles secondaires, ainsi qu'aux salles d'éducation physique, aux terrains de sport.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires Art. 2 Ordonnance sur les installations scolaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →