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Art. 1 Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 1 Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation

La présente ordonnance règle, à titre provisoire, l’allégement d’âge applicable, d’une part, au personnel de la scolarité obligatoire et, d’autre part, aux enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation, dès le début de l’année scolaire qui suit celle au cours de laquelle la personne concernée atteint l’âge de 60 ans.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant Art. 2 Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation →

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