410.252.1

CH-JU

Art. 11 Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant

Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire

L'ordonnance du 6 décembre 1978 fixant le nombre des leçons obligatoires des enseignants est abrogée.

← Art. 10B Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant Art. 12 Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire →