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Art. 10B Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 10B Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire

Le solde du crédit annuel exprimé en leçons existant au moment de l'entrée en vigueur des articles 10 et 10a est reporté dans le décompte des fluctuations au sens de l'article 6.

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