410.210.15
CH-JU
Art. 9 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
Art. 9 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance sont sujettes au paiement d'un émolument et des débours.