Art. 6 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement

1 La reconnaissance d'équivalence permet à son bénéficiaire d'être engagé dans les écoles du Canton du niveau correspondant.

2 Elle ne confère aucun droit à un engagement effectif.

3 L'autorité d'engagement règle les incidences de la reconnaissance sur le traitement de l'intéressé lorsque ce dernier est employé de l'Etat.

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