Art. 11 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement

L'ordonnance du 10 juillet 1984 portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant est modifiée comme il suit

LIVRE TROISIEME, PREMIERE PARTIE

TITRE QUATRIEME : Certificats d'aptitudes pédagogiques

CHAPITRE V, SECTION 1 (art. 75 à 78), SECTION 2 (art. 79)

Abrogés

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