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410.210.15 CH-JU

Art. 10 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.2. Corps enseignant
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Art. 10 Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement

Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance sont sujettes à opposition et à recours, conformément au Code de procédure administrative.

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