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Art. 50 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 50 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

L'ensemble des crédits-temps des mesures pédago-thérapeutiques assumées par un thérapeute est limité à 1'575 heures facturables au maximum par année.

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