Art. 15 Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée

1 Les mesures d'éducation et les interventions précoces spécialisées s'entendent de l'ensemble des mesures tendant à préparer ou à soutenir l'intégration, dans une classe ou une institution soumise à la loi sur l'école obligatoire, d'enfants qui sont en situation de handicap et qui présentent un retard du développement ou dont le développement est limité ou compromis.

2 Les mesures d'éducation et les interventions précoces spécialisées sont destinées aux enfants de la naissance jusqu'à l'âge de quatre ans. Exceptionnellement, these mesures peuvent être prolongées jusqu'au terme de la deuxième année d'école.

3 Les mesures d’éducation et les interventions précoces spécialisées comprennent

a) l'évaluation précoce spécialisée consistant dans le dépistage et le signalement des cas susceptibles de ressortir à l'éducation précoce spécialisée;

b) l'éducation précoce spécialisée comprenant les mesures de soutien dispensées aux enfants concernés;

c) le conseil précoce spécialisé destiné aux parents des enfants concernés et aux intervenants impliqués dans la mise en œuvre des mesures;

d) le dispositif d'intervention précoce en autisme;

e) les mesures pédago-thérapeutiques.

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