Art. 50 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)

1 L’élève qui a accompli onze années de scolarité obligatoire à l’issue du dixième degré peut, sur simple demande de ses parents, compléter sa formation dans une classe du degré onze. L’accès aux cours à niveaux et aux options est réglé selon les dispositions ordinaires.

2 L’élève qui termine sa scolarité au degré onze dans des cours à niveaux et dans une option ne l’autorisant pas à accéder à la formation professionnelle ou aux études auxquelles il aspire peut demander à accomplir une seconde fois le programme de onzième année. Le Service de l’enseignement décide sur la base des résultats scolaires obtenus, de l’avis de la direction et de celui du conseiller d’orientation. Si les circonstances le justifient, le Service de l’enseignement peut accorder la même possibilité à un élève qui a effectué le degré onze en vertu de l’alinéa 1.

3 Le Département arrête les dispositions de détail nécessaires.

← Art. 49 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 51 Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) →