Legislator Jurisprudence & Législation
410.111.4 CH-JU

Art. 26 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire

Pour l'enseignement dispensé dans les classes de soutien, le Service de l'enseignement arrête chaque année, en concertation avec les directeurs concernés, un crédit maximal global de leçons. Ce crédit est déterminé en fonction de la grille horaire, du nombre d'élèves et des spécificités de l'enseignement dans ces classes.

← Art. 25 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 27 Directives du Département de la Formation, de la Culture et des Sports concernant les classes de soutien du degré secondaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →