Art. 15 Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année

1 Les directions des écoles primaires communiquent les notes semestrielles obtenues par les élèves de huitième année.

2 Pour les élèves visés à l’article 7, alinéa 2, les règles ordinaires de promotion peuvent être suspendues lorsqu’ils remplissent les conditions pour être considérés comme cas particuliers (art. 23). Pour les disciplines où ils n'ont pas de notes, les élèves sont orientés conformément aux dispositions figurant à la section 4 du présent règlement.