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410.111.0 CH-JU

Art. 14 Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 14 Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2 Il abroge toute autre disposition ou pratique en la matière.

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