Art. 50 Loi sur l’école obligatoire

1 Le Département arrête les plans d’études. II y fixe les objectifs d’apprentissage et le programme d’enseignement de chaque discipline ainsi que le temps qui leur est consacré.

2 Les plans d’études sont publiés.

3 Le Département détermine la liste des moyens d’enseignement obligatoires.

4 Il édicte des directives concernant l'utilisation des moyens d'enseignement.

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