Art. 15 Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail

1 Le travailleur a droit, par semaine, à deux jours ou un jour et deux demi-jours de congé.

2 Pour les travailleurs employés le dimanche, une fois toutes les deux semaines au moins, le jour de repos hebdomadaire doit coïncider avec un dimanche complet.

3 Les dispositions de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail sont réservées.

4 La planification des horaires est établie deux semaines à l’avance. Elle peut être modifiée exceptionnellement, en fonction de besoins urgents de l’employeur et dans la mesure des disponibilités des employés concernés.

5 Lorsqu'un jour férié coïncide avec le congé hebdomadaire, le congé hebdomadaire n'est pas remplacé; lorsque le jour férié tombe un autre jour de la semaine, le congé hebdomadaire subsiste.

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