Art. 9 Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux

1 Calque (format 70 x 100 cm), dessiné avec stylo à pointe feutrée, par un quart de format

échelle 1 : 500 9 francs (état 1966)

échelle 1 : 1000

ou 1 : 2000 11 francs (état 1966)

2 D'autres méthodes de mise à jour du plan d'ensemble (remise d'hélios, etc.) doivent être discutées auparavant avec le Service de l'aménagement du territoire. Les frais seront facturés en régie (prix coûtant).

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