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215.342.6 CH-JU

Art. 6 Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 6 Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux

Les frais de matériel ne sont pas compris dans les prix forfaitaires. Le matériel de piquetage et de repérage, y compris les frais de transport, la location éventuelle de foreuses, etc. seront facturés selon les frais effectifs.

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