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Art. 6 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 6 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

1 Toutes les géodonnées de base sont décrites par des géométadonnées.

2 La Section du cadastre et de la géoinformation fixe la manière dont les géométadonnées des géodonnées de base doivent être établies.

3 Le service spécialisé du canton établit les géométadonnées qui le concernent.

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