Art. 59 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

1 Les propriétaires et les exploitants de réseaux de conduites souterraines et de lignes aériennes sont responsables de la saisie, de la mise à jour et de la gestion de leurs géodonnées destinées au cadastre des conduites.

2 Les tâches suivantes leur incombent

a) relevé en fouille ouverte des conduites et des autres objets constituant le cadastre des conduites;

b) dans les limites posées par les articles 11 à 22, octroi de l'accès au cadastre des conduites et aux produits qui en sont dérivés;

c) transmission, au minimum à la fin de chaque trimestre, des données du cadastre des conduites à la Section du cadastre et de la géoinformation.

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