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Art. 55 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 55 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

1 En collaboration avec l'Office de la culture, la Section du cadastre et de la géoinformation édicte une directive sur la manière d'élaborer un concept d'archivage et de sauvegarde des données de la mensuration officielle.

2 Les données de la mensuration officielle sont organisées afin de permettre leur historisation sous forme numérique.

3 La législation sur l’archivage est applicable pour le surplus.

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