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Art. 54 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 54 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

Au surplus, les dispositions du Code de procédure administrative s'appliquent à la mise à jour permanente.

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