Art. 5 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

1 Pour chaque géodonnée de base, le service spécialisé compétent du canton au sens de l'article 8 de la loi sur la géoinformation (ci-après : "le service spécialisé du canton") établit

a) un modèle de géodonnées minimal, fixant la structure et le degré de spécification du contenu;

b) au moins un modèle de représentation, définissant notamment le degré de spécification, les signes conventionnels et les légendes.

2 Le service spécialisé du canton consulte les communes lors de l’élaboration des modèles relatifs aux géodonnées dont elles assument la saisie, la mise à jour et la gestion.

3 La Section du cadastre et de la géoinformation fixe, si nécessaire, la norme applicable aux modèles de géodonnées et à leur langage de description ainsi qu'aux modèles de représentation.

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