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Art. 48 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 48 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

Une fois le contrat expiré, le géomètre-conservateur transmet les éléments de l’œuvre cadastrale à son successeur selon les instructions de la Section du cadastre et de la géoinformation.

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