Art. 46 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels

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Art. 46 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

1 Le géomètre-conservateur peut se faire suppléer par un géomètre inscrit au registre fédéral des géomètres.

2 Une telle suppléance est obligatoire en cas d'absence pour une durée supérieure à trois semaines consécutives.

3 La suppléance dont la durée est supérieure à trois semaines consécutives est soumise à l'approbation de la Section du cadastre et de la géoinformation.

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