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Art. 45 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 45 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

1 Le géomètre-conservateur ou son employeur est tenu de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle.

2 La couverture de cette assurance doit s’élever au minimum à deux millions de francs par année.

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