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Art. premier Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels

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Art. premier Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo)

La présente ordonnance règle l’exécution de la loi sur la géoinformation.

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels Art. 2 Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo) →