Art. 8 Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier

Le registre foncier est tenu sur un support informatique. Le système informatique doit être conforme aux prescriptions de l'ordonnance fédérale sur le registre foncier.

Le conservateur peut autoriser l'établissement des réquisitions d'inscription par introduction directe des données dans le système informatique du registre foncier.

L'inscription au journal d'une réquisition établie par introduction directe ne peut avoir lieu que lors de la présentation du document imprimé, daté et signé par le requérant, reproduisant exactement les données introduites dans l'ordinateur.

Les données d'une réquisition introduites dans l'ordinateur, mais non encore inscrites au journal, ne sont accessibles qu'à l'auteur de la réquisition.