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Art. 5 Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 5 Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier

Le Département de la Justice désigne un adjoint ayant une expérience suffisante dans le domaine.

L'adjoint assiste le conservateur; avec l'autorisation expresse de celui-ci, il peut signer les extraits du registre foncier et d'autres documents.

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