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215.322.1 CH-JU

Art. 14 Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 14 Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.

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