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Art. 16 Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 16 Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale

1 La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.

2 Elle abroge l’arrêté du 5 juillet 1979.

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