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Art. 15 Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 15 Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat

L'ordonnance du 29 juin 1993 portant exécution de la loi scolaire (ordonnance scolaire) est modifiée comme il suit

Article 68

Abrogé

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