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Art. 15 Règlement sur la diffusion de l'information par les autorités judiciaires

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 15 Règlement sur la diffusion de l'information par les autorités judiciaires

Les informations sont diffusées, en règle générale, par voie de communiqué de presse. Les autorités judiciaires peuvent également tenir des conférences de presse.

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