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Art. 8 Constitution de la République et Canton du Jura

1. État, peuple, autorités » 10. Constitution et autres actes fondamentaux
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Art. 8 Constitution de la République et Canton du Jura

En dérogation à l'article 62, alinéa 5, de la Constitution, aucun membre du Gouvernement ne peut siéger à l'Assemblée fédérale dans les huit ans qui suivent l'élection du premier Gouvernement.

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