Art. 5 Constitution de la République et Canton du Jura

1 Le Bureau de l'Assemblée constituante tient lieu de gouvernement jusqu'au jour où le gouvernement jurassien est constitué.

2 Il en exerce les pouvoirs, à l'exception de ceux prévus à l'article 92, lettre a, de la Constitution.

3 L'Assemblée constituante définit les tâches du Bureau.

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