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M 5 15 LBIO CH-GE

Art. 3 Loi sur la biodiversité (LBio) - Autorités compétentes

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 5 Protection de la nature - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 3 LBio · Autorités compétentes

1. Le département chargé de la nature et du paysage (ci-après : département) est l'autorité compétente pour l'application de la présente loi.

2. Il est assisté dans sa tâche par la commission consultative de la diversité biologique instituée par la loi du 20 mai 1999 (ci-après : la commission).

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