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M 5 15 LBIO CH-GE

Art. 2 Loi sur la biodiversité (LBio) - Champ d'application

M Agriculture, forêts, chasse et pêche - M 5 Protection de la nature - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 LBio · Champ d'application

La présente loi s'applique au territoire cantonal, tout en impliquant une coopération intercantonale et transfrontalière.

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